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Pétition pour une
Résolution d'urgence des Nations Unies sur l'Irak.

United Peoples & United Nations : Uniting for Peace

Nous, soussignés :

  • Désapprouvons fermement, en tant qu'elle constitue une agression commise en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international, l'actuelle invasion et occupation de l'Irak par des forces étrangères ;

  • Exprimons notre grande inquiétude devant l'échec du Conseil de sécurité à condamner l'actuelle invasion et occupation de l'Irak ;

  • Exprimons, de plus, notre grande inquiétude à propos des menaces et pressions exercées par les États-Unis pour influencer le vote des autres États membres à l'occasion d'une récente proposition d'invoquer la Résolution 377 (V), dite Uniting for Peace, ceci au mépris d'une volonté populaire clairement exprimée ainsi que des principes et de la Charte des Nations Unies ;

  • Ressentons profondément la crise humanitaire, les violations des Droits de l'Homme, les destructions et les pillages aux conséquences irréversibles et reconnaissons l'urgente nécessité de fournir au peuple irakien une assistance internationale non-partisane.

  • Par conséquent :
    • Nous appelons le Conseil de Sécurité à garantir que les Nations Unies jouent un rôle central dans la restauration de la paix et de la sécurité en Irak.

      Dans le cas où, en raison de l'absence d'unanimité des membres permanents sur les points suivants concernant la paix internationale et la sécurité, le Conseil de sécurité n'y parviendrait pas,

    • nous appelons tous les États membres des Nations Unies - conformément aux dispositions de la Résolution 377 (V) de l'Assemblée générale, dite Uniting for Peace - à réunir une session exceptionnelle de l'Assemblée générale et à agir pour les mettre en œuvre.
  1. Maintien de la paix et réponse humanitaire

    • Ordonner la mobilisation immédiate et le déploiement d'une force de maintien de la paix mandatée par les Nations Unies en Irak ; ordonner le retrait immédiat et en bon ordre des forces d'occupation ; ordonner la coordination par les Nations Unies de la réponse au désastre humanitaire en Irak, sur des fonds fournis par les puissances d'invasion, ceci en accordant une attention particulière à la fourniture de soins médicaux et de nourriture ainsi qu'à la remise en état du service des eaux ; ordonner le retour immédiat des équipes d'inspecteurs en armements des Nations Unies ainsi que des autres personnels internationaux des Nations Unies, y compris les observateurs du respect des Droits de l'Homme et les conseillers en droit du travail.

  2. Etablissement d'un gouvernement légitime

    • Créer des conditions dans lesquelles le peuple irakien puisse établir son propre gouvernement représentatif et y participer, libre de toute influence des puissances d'invasion ;
    • assurer l'autodétermination du peuple irakien, y compris la pleine et équitable participation des femmes à la future direction de l'Irak, en accord avec la Résolution 1325 du Conseil de sécurité, ainsi que celle des minorités civiles et religieuses.

  3. Respect du droit international

    • Contraindre au respect de leurs obligations les puissances d'invasion conformément aux accords de La Haye, aux conventions de Genève et aux autres accords internationaux applicables en ces circonstances ;
    • empêcher l'exploitation ainsi que toute nouvelle destruction du patrimoine de l'Irak et de ses ressources ;
    • attribuer à l'Irak des réparations de guerre intégrales, à la charge des puissances d'invasion, pour les dommages provoqués ou induits par l'utilisation illégale de la force militaire ;
    • assurer l'éradication de l'uranium appauvri, des bombes à fragmentation et des munitions non explosées ;
    • enquêter rapidement et rassembler les preuves de tout crime de guerre ou crime contre la paix et l'humanité qui aurait été commis par les parties belligérantes en Irak, afin d'entamer des poursuites contre de tels crimes.

  4. Illégalité de la guerre préventive et préemptive
    • Déclarer que la guerre préventive et préemptive, telle qu'elle est défendue et pratiquée par les États-Unis et soutenue par quelques autres États membres, viole le droit international, les principes et la Charte des Nations Unies ;
    • tenir les forces d'agression pour responsables de leur violation du droit international et de la Charte des Nations Unies ;
    • imposer des sanctions contre les pays menant des guerres préventives.

  5. Interdiction de tirer avantages et profits d'une guerre illégale
    • Interdire aux puissances d'invasion de profiter de leur utilisation illégale de la force militaire pour établir des bases militaires en Irak ;
    • garantir que les puissances d'invasion et leurs entreprises ne puissent contracter pour la reconstruction de l'Irak ainsi que pour le développement et la vente de ses ressources, particulièrement des ressources pétrolières, sauf autorisation des Nations Unies ;
    • interdire aux puissances d'invasion et à leur personnel d'acquérir ou de s'emparer de toute propriété nationale irakienne.

  6. Paix et sécurité au Moyen-Orient
    • Prendre la ferme résolution, en tant que cela constitue une question d'une urgence prioritaire, que le Moyen-Orient soit constitué en une zone de paix respectant la souveraineté de tous les États et les droits et la dignité de toutes les personnes, y compris le droit à l'autodétermination et à toute forme de croyance et d'expression religieuse ;
    • déclarer que tous les États du Moyen-Orient doivent être libres de toute occupation ou domination par quelque pouvoir étranger que ce soit et libres de toute forme d'arme de destruction massive.
1 Mai 2003

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